Facture électronique en Égypte (ETA) : l'inscription étape par étape en 2026

En Égypte, la facture électronique est gérée par l'Autorité fiscale égyptienne (Egyptian Tax Authority, ETA). Chaque facture B2B, avoir ou note de débit transite par l'ETA dans un format structuré, porte la signature électronique de l'émetteur et est contrôlée avant d'être reconnue. Ce guide s'adresse aux entreprises francophones présentes en Égypte et à leurs comptables : les étapes d'inscription dans l'ordre réel, les documents à préparer et les erreurs les plus courantes.

Qui est concerné

L'obligation a été introduite par phases. La page de l'ETA consacrée aux décisions d'obligation les liste une par une. Elle commence par la décision 386 de 2020 (134 sociétés, première phase) et la décision 518 de 2020 (347 sociétés, deuxième phase). Les décisions de 2021 et 2022 ont ensuite ajouté d'autres phases, le centre des contribuables moyens, les grandes professions libérales, les sociétés enregistrées au Caire, à Gizeh et à Qalyubia (décision 208 de 2022), puis une huitième phase (décision 323 de 2022).

Chaque décision vise un groupe précis. Le plus sûr est donc de vérifier votre numéro d'enregistrement fiscal dans l'outil de consultation de l'ETA. Les synthèses du secteur décrivent l'obligation comme couvrant aujourd'hui la quasi-totalité des assujettis à la TVA. Si vous êtes assujetti et vendez à des entreprises, considérez-vous comme concerné et confirmez-le.

Facture électronique ou reçu électronique

La facture électronique couvre les ventes entre entreprises et aux entités publiques. Le reçu électronique est un système distinct de l'ETA pour les ventes aux consommateurs en point de vente, avec ses propres décisions. Notre guide du reçu électronique et des caisses en Égypte traite du volet B2C.

Avant de commencer

Une condition préalable : un certificat de cachet électronique (e-seal) portant le numéro d'enregistrement fiscal de la société. Le guide d'auto-inscription de l'ETA exige de le détenir avant d'ouvrir la page d'inscription.

Liste des documents

Selon la liste officielle des pièces, le gérant ou le représentant légal signe la demande de certificat chez le prestataire. Sa signature est certifiée par la banque de la société, ou une délégation signée est fournie. Prévoir les originaux et des copies de :

• l'extrait officiel du registre du commerce ou l'acte de création
• la carte fiscale
• le journal des sociétés ou de l'investissement, ou les statuts
• la pièce d'identité du gérant

À prévoir aussi : un ordinateur sous Windows (seul système pris en charge pour l'auto-inscription), un e-mail et un mobile de la société pour les codes à usage unique, l'identité de votre futur administrateur, et la liste de vos produits et services.

Prestataires de signature

L'ETA publie la liste des prestataires de signature électronique. Outre l'autorité de certification gouvernementale du ministère des Finances, elle cite Egypt Trust, MCDR, Fixed Misr et El-Delta Electronic Systems, également listés par l'ITIDA. Le certificat peut être sur un token USB ou sur un module matériel (HSM) utilisé par votre ERP.

Les étapes d'inscription

Les durées sont indicatives et non des engagements de l'ETA.

Auto-inscription : le détail

1. Ouvrez https://profile.eta.gov.eg/signUp sous Windows.
2. Saisissez le numéro d'enregistrement de la société et acceptez les conditions.
3. Cliquez sur Continue and Sign : le client ITIDA Web Sign s'ouvre (installez-le si besoin).
4. Choisissez le certificat, vérifiez les données et cliquez une seule fois sur Sign Now.
5. Saisissez le PIN du token et patientez une dizaine de secondes.
6. Indiquez la langue, l'e-mail et le mobile de notification de la société.
7. Saisissez les codes reçus. L'ETA précise que le code par e-mail peut prendre 5 à 7 minutes.
8. Invitez le premier administrateur (numéro national, nom, e-mail de connexion), puis Finish & Send Invitation.
9. L'administrateur finalise son inscription via le lien reçu.

Codification des articles

Chaque ligne doit porter un code reconnu (voir la page de l'ETA sur la codification). Il peut s'agir d'un code GS1, ou d'un code interne EGS au format EG-NuméroFiscal-CodeInterne, rattaché à un code GPC de niveau 4 et approuvé par l'ETA avant usage, selon le SDK. C'est souvent l'étape la plus longue.

Portail ou ERP

Le formulaire de demande d'utilisation du portail suppose que le contribuable n'a pas d'ERP et émet au plus 200 factures par mois. Au-delà, l'émission via ERP devient obligatoire. Avec un ERP, l'administrateur enregistre le système sur le portail et obtient des identifiants API (client ID et client secret), selon le guide de démarrage du SDK.

Émission, validation et corrections

Le système accepte factures, avoirs et notes de débit, ainsi que leurs versions export. Des contrôles portent sur la structure, la signature, le contribuable, les références et les codes. Chaque document revient « valide » ou « invalide », puis l'acheteur le voit sur son propre compte.

L'émetteur peut annuler un document dans un délai fixé par l'ETA selon le type de document (SDK). Passé ce délai, il émet un avoir. L'acheteur peut rejeter un document une seule fois, dans un délai limité. Le SDK ne publie pas de nombre de jours fixe : vérifiez les délais en vigueur sur le portail.

Erreurs fréquentes

• Codes articles absents, non approuvés ou mal associés
• Code d'activité ne correspondant pas à l'activité enregistrée
• Documents non signés, certificat expiré ou token débranché
• Usage du portail au-delà de 200 factures par mois
• Renvois sans vérification, signalés comme doublons
• Rejets de l'acheteur ignorés trop longtemps

Sanctions

L'ETA appelle les contribuables à s'inscrire pour éviter toute poursuite. La loi n° 206 de 2020 sur les procédures fiscales unifiées prévoit des sanctions. Confirmez les montants actuels auprès de l'ETA (16395) ou de votre conseiller fiscal.

Questions à poser à votre éditeur

1. Intégration directe à l'API de l'ETA, avoirs et notes de débit compris ?
2. Signature par token, HSM ou les deux ?
3. Affichage du statut et du motif de rejet ?
4. Gestion des codes GS1/EGS et du code d'activité ?
5. Tests en préproduction et support après lancement ?
6. Prise en charge du reçu électronique ?

Notre comparatif des meilleurs logiciels de comptabilité en Égypte peut vous aider.

Et Dopave ?

Dopave est un ERP cloud pensé d'abord en arabe pour l'Arabie saoudite, l'Égypte et le Golfe. Son module de comptabilité intègre la facture électronique ETA, avec CRM, stocks, caisse, RH et paie, et un copilote IA en arabe ou en anglais, par texte ou par voix. Vous aurez toujours besoin de votre propre certificat et de codes approuvés. Voir la page facture électronique Égypte ou essayer 14 jours sans carte.