Se connecter à la plateforme Fatoora de la ZATCA : l'enregistrement de la phase 2 étape par étape

Qui doit se connecter, et avant quand ?

La facturation électronique saoudienne se déploie en deux phases. La phase 1 (génération) imposait d'émettre des factures électroniques avec un logiciel conforme. La phase 2 (intégration) ajoute une connexion directe entre votre système de facturation et la plateforme Fatoora de la ZATCA, un format XML structuré et des champs supplémentaires.

La phase 2 avance par vagues. Selon l'annonce de la ZATCA, la vague 25 concerne les contribuables dont le chiffre d'affaires soumis à la TVA a dépassé 187 500 SAR au cours de l'une des années 2022 à 2025. Ils doivent se connecter à Fatoora au plus tard le 1er février 2027. La ZATCA indique qu'elle notifie directement les entreprises concernées. Voir aussi notre guide de la vague 25.

Prérequis

1. Immatriculation à la TVA et accès ERAD. On se connecte au portail Fatoora avec ses identifiants ERAD (numéro fiscal TIN ou e-mail enregistré, et mot de passe). Les identifiants du portail développeurs ne fonctionnent pas ici.
2. Une solution conforme à la phase 2. Les consignes de la ZATCA commencent par la vérification, avec votre éditeur, que la solution est compatible avec l'intégration : factures en XML ou en PDF/A-3 avec XML intégré, champs obligatoires, connexion internet.
3. La liste de vos unités de facturation. Chaque instance qui émet des factures est une « unité EGS » : caisse, terminal de point de vente d'une agence, instance d'ERP. Chaque unité est enregistrée séparément.
4. Des données de base complètes : nom, numéro de TVA et adresse nationale du vendeur, ainsi que numéro de TVA et adresse des clients professionnels.

L'enregistrement étape par étape

1. Générer un OTP. Dans le portail Fatoora, choisissez « Onboard new solution unit/device » et indiquez le nombre d'unités. Le portail génère un OTP par unité, valable une heure selon le manuel utilisateur Fatoora.
2. Saisir l'OTP et créer la CSR. Dans l'heure, saisissez l'OTP dans votre logiciel, qui crée une paire de clés et une demande de signature de certificat (CSR) contenant notamment votre numéro de TVA. La saisie manuelle permet d'enregistrer une ou plusieurs unités à la fois.
3. Recevoir le CSID de conformité. Le CSID (Cryptographic Stamp Identifier) est un certificat numérique servant à l'authentification et à la signature. Celui-ci ne sert qu'aux tests.
4. Réussir les contrôles de conformité. Le logiciel envoie des documents d'exemple en XML : factures standard et/ou simplifiées, avoirs et notes de débit. Selon le manuel du portail développeurs, la demande de CSID de production échoue tant que ces contrôles ne sont pas terminés.
5. Recevoir le CSID de production. L'autorité de certification de la ZATCA l'émet pour l'unité, qui peut alors transmettre des factures réelles. Le certificat et un secret délivré lors de l'enregistrement authentifient chaque appel d'API.
6. Vérifier en production avec votre éditeur que les factures sont conformes.

Qui fait quoi

Seule la validité d'une heure de l'OTP est une règle de la ZATCA ; les autres durées sont indicatives.

Ce qui change en production

Factures standard (B2B) : dédouanement (clearance). Chaque facture est envoyée à Fatoora avant d'être remise à l'acheteur. La ZATCA la valide, appose son cachet cryptographique et le QR code, puis renvoie le XML validé. Selon les lignes directrices détaillées, une facture non validée n'ouvre pas droit à déduction de TVA. Les avoirs et notes de débit associés suivent le même circuit.

Factures simplifiées (B2C) : déclaration (reporting). Le logiciel les signe, ajoute le QR code, les remet immédiatement au client et les transmet en XML à Fatoora dans les 24 heures.

Les éléments techniques :

• XML UBL 2.1, conforme à la norme XML de la ZATCA ; le PDF/A-3 avec XML intégré en est la version lisible.
• Cachet cryptographique : signature ECDSA avec le CSID de l'unité.
• Chaîne de hachage : chaque facture contient le hash de la précédente (champ KSA-13).
• Compteur de factures (KSA-16), non réinitialisable par les utilisateurs.
• QR code encodé en TLV puis Base64 : nom du vendeur, numéro de TVA, horodatage, total TTC et total TVA, puis hash, signature et clé publique, selon la norme de sécurité.

Avoirs, pannes, renouvellement, agences multiples

Avoirs et notes de débit. Une facture émise ne peut être ni modifiée ni supprimée. Pour l'annuler ou la corriger, émettez un avoir ou une note de débit qui référence la facture d'origine ; la note suit le type de la facture d'origine.

Panne de l'API ou d'internet. Pour les factures simplifiées, le logiciel réessaie à intervalles réguliers ; si la déclaration est impossible sous 24 heures, informez la ZATCA via le formulaire dédié de son site. Pour les factures standard, réessayez et conservez la preuve des tentatives (journaux d'API). Certaines durées de cette section du guide sont « à confirmer » : vérifiez la procédure actuelle sur zatca.gov.sa.

Renouvellement. Les CSID expirent et la ZATCA envoie un rappel. Le renouvellement reprend le parcours initial via « Renewing existing CSID » ; l'ancien certificat est révoqué à l'émission du nouveau.

Plusieurs agences ou appareils. Chaque unité a son propre certificat, une seule séquence de factures et une seule chaîne de hachage. Plusieurs OTP peuvent être générés à la fois.

Erreurs de rejet courantes

La ZATCA classe les réponses en : acceptée, acceptée avec avertissements, rejetée. Les avertissements sont tolérés pour l'instant mais pourraient devenir des rejets. Exemples de rejets publiés :

• date d'émission ou code de type de facture manquant (BT-2, BT-3) ;
• date d'émission postérieure à la date du jour ;
• taux de TVA mal formaté (de 0.00 à 100.00, deux décimales maximum, sans %) ;
• quantité de base nulle ou négative (BT-149).

Côté API, 400 signifie rejet (corriger et renvoyer), 401 un problème de certificat ou de secret, et 429, 500, 503 ou 504 une facture non reçue à renvoyer. Un même document ne doit pas être soumis deux fois.

Liste de contrôle avant démarrage

• Accès ERAD et portail Fatoora opérationnels
• Toutes les unités EGS recensées
• Support de la phase 2 confirmé par l'éditeur
• Données vendeur et clients complètes
• Essai facultatif sur le portail de simulation Fatoora (environnement distinct)
• Un CSID de production par unité
• Dédouanement testé (facture, avoir, note de débit) et déclaration testée avec relance automatique
• Procédure de panne connue de l'équipe
• Dates d'expiration des certificats suivies

Dopave et l'enregistrement

Dopave est un ERP cloud conçu d'abord en arabe pour l'Arabie saoudite, l'Égypte et le Golfe. Son module comptable prend en charge la phase 2 de la ZATCA ainsi que la facturation électronique égyptienne (ETA). Quel que soit votre logiciel, il doit vous guider dans la saisie de l'OTP et l'enregistrement des appareils, et afficher le statut de chaque document. En savoir plus sur notre page facturation électronique ZATCA, ou essayez Dopave 14 jours sans carte.